Condamnés le 17 août 2023 au TGI Ouaga 1, l’ex-ministre des transports, Vincent Dabilgou et ses co-détenus ont interjeté appel. Ils ont comparu le 26 février 2024 à la Cour d’appel de Ouagadougou et ont bénéficié de la liberté provisoire sous contrôle judiciaire.
« Au regard de ce que la chambre ne pouvait pas juger le dossier ce jour-là, on ne peut pas détenir quelqu’un qui n’a pas encore été jugé. Ils jouissent toujours de la présomption d’innocence car ils ont interjeté appel”, explique Me Roger Yamba, avocat de Vincent Dabilgou.
“Les règles qui sont applicables devant le tribunal de grande instance sont les mêmes qui sont applicables devant la cour d’appel”, ajoute-t-il.
Ainsi, Vincent Dabilgou et ses co-prévenus sont désormais en liberté provisoire sous contrôle judiciaire depuis le 26 février 2024.
Selon la loi, ils sont contraints chaque fin du mois, de passer au greffe du parquet général pour émarger afin de marquer leur présence. Ils ne peuvent pas sortir de Ouagadougou et du Burkina sans autorisation préalable.
Le tribunal de grande instance de Ouaga 1 avait condamné l’ex-ministre des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière à 11 ans de prison dont 7 ans fermes.
Il a également été condamné à verser une amende 3 175 858 462 FCFA. Ses biens seront confisqués à hauteur de la somme détournée, soit un milliard FCFA.
Il lui a aussi été interdit d’exercer ses droits d’éligibilité pour une période de 5 ans.
Cela a fait suite à sa comparution pour détournement de deniers publics ou complicité de détournement de deniers publics.
En plus de Vincent Dabilgou, ex-ministre des transports, il y avait Jean Gabriel Seré, ex-DAF du ministère des Transports, Yassia Sawadogo, PCA de la société Green Energy, Ousmane Sigué, comptable-matière au ministère des transports, Minata Coulibaly, responsable commerciale de la Société Green Energy, Malik Kouanda, ex-DG de la SOPAFER-B, Alhoussaïni Ouédraogo, ex-DAF de la société Ildo oil et le «Nouveau temps pour la démocratie » (NTD), le parti politique de Vincent Dabilgou.
