Conçu pour la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur minier, par la transparence, la redevabilité et le débat public autour de la gestion des ressources naturelles, les nomes ITIE 2023 ont apporté de nouvelles modifications pour une gestion saine du secteur. Ce sont des reformes qui doivent permettre aux pays de relever les défis actuels sur la gestion des ressources naturelles. Les nouvelles modifications portent sur des domaines notamment la lutte contre la corruption, la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales et le recouvrement des recettes.
Etant l’aboutissement d’un processus de consultation au sein de l’ITIE et de délibération des différentes parties prenantes qui composent le Conseil d’administration de l’ITIE, la norme ITIE 2023 prend en compte les défis actuels du secteur minier. Il prend en compte la lutte contre la corruption ; la transition énergétique ; les questions de genre, sociales et environnementales et le recouvrement des recettes. Nous allons faire cas des modifications de la norme ITIE 2023 sur spécifiquement la lutte contre la corruption et des questions de genre, sociales et environnementales.
Dans le domaine de la lutte contre la corruption du secteur minier, de nouvelles dispositions ont été prise pour renforcer les opportunités des pays et des entreprises à utiliser la plate-forme ITIE. Elles permettront aussi d’identifier et de faire face aux risques de corruption dans le secteur des ressources naturelles. Ayant dans ses objectifs la lutte contre la corruption dans le secteur depuis 2020, c’est finalement dans la norme 2023 qu’elle y sera explicitement. Ces dispositions obligent toutes les entreprises contribuant au rapportage ITIE de divulguer leurs politiques anti-corruption. Les dispositions anti corruptions de la norme ITIE 2023 demandent aux pays de divulguer toute personne politiquement exposée (PPE) détenant directement ou indirectement une participation dans une entreprise, quel que soit son niveau de propriété et encourage les entreprises à également divulguer leur structure propriétaire afin d’assurer une complète vue d’ensemble des chaînes de propriété.
Dans le but de garantir une gestion des ressources naturelles dans l’intérêt de tous les citoyens, la norme ITIE2023 a pris des dispositions sur les questions de genre, sociales et environnementales. En effet ces dispositions font la promotion de la diversité dans les processus de prise de décision et des divulgations tenant compte des questions de genre, sociales et environnementales. Dans le cadre de la Norme ITIE 2023, il est attendu des pays et des entreprises la prise en compte des informations sur le processus de consultation ayant abouti à l’octroi d’une licence. Les normes ITIE 2023 invitent les entreprises à mieux informer sur les dépenses sociales des entreprises au profit des femmes. Les pays sont également encouragés à rendre compte de la manière dont les recettes sont gérées au niveau local, y compris comment les femmes et les groupes marginalisés sont pris en considération. Elle exige également la divulgation d’informations sur le nombre de femmes employées à différents niveaux professionnels, ainsi que sur la répartition de l’emploi entre ressortissants locaux et étrangers. Les entreprises sont par la même occasion encouragées à divulguer les écarts de salaires moyens entre employés de sexe masculin et de sexe féminin.
Il convient de noter que les pays mettant en œuvre l’ITIE seront évalués sur la base de la Norme ITIE 2023 à partir du 1er janvier 2025.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
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