Dans un décret en date du 17 janvier 2024, le gouvernement informe le public et les travailleurs du secteur privé que le prélèvement sur les rémunérations et les primes entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Pour les agents publics, un prélèvement de 1% sera effectué à la source sur la rémunération nette par l’unité administrative habilitée pour son paiement. En ce qui concerne les travailleurs du secteur privé, le prélèvement de 1% sera effectué à la source sur la rémunération nette par l’employeur.
Le décret précise que les prélèvements effectués sur les rémunérations des agents publics seront reversés dans les comptes trésor du Fonds de soutien patriotique au plus tard le 5 du mois suivant celui au titre duquel ils ont été effectués. Quant à ceux opérés sur les rémunérations des travailleurs du secteur privé, ils devront être déclarés et réservés auprès des services de la Direction générale des impôts dans les mêmes délais que l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS), au moyen d’un formulaire conforme au modèle de l’administration fiscale.
Ces prélèvements s’appliqueront pour toute la durée de la mobilisation générale.
