Via un communiqué de presse la Plateforme des Associations de Défense des Droits de l’Homme (PADDH) a dénoncé du recours en annulation de la décision de l’ARCEP. Le communiqué de ce samedi 19 août 2023 note que les opérateurs de téléphonie ont attaqué la décision dans la forme et le fond, aux motifs que l’ARCEP a outrepassé ses prérogatives pour fixer les prix en détails, en défaveur des consommateurs.
COMMUNIQUE DE PRESSE
DENONCIATION DU RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION DE L’ARCEP
La Plateforme des Associations de Défense des Droits de l’Homme (PADDH) a appris, avec stupéfaction, le recours en l’annulation de la décision N°2023-024/ARCEP/CR, fixant les conditions et modalités applicables aux offres permanentes et promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile au Burkina Faso. Ces opérateurs ont attaqué la décision dans la forme et le fond, aux motifs que l’ARCEP a outrepassé ses prérogatives pour fixer les prix en détails, en défaveur des consommateurs.
La coalition est étonnée, d’autant que la décision de l’ARCEP est le fruit d’un processus participatif et inclusif, car tous les acteurs ont été consultés. Au moment où les opérateurs de téléphonie exigeaient un délai de 180 jours pour appliquer la décision, les associations de défense des consommateurs recommandaient 30 jours.
Elle est abasourdie, d’autant que les trois opérateurs de téléphonie mobile, à travers une conférence de presse animée, le 14 avril dernier, avaient marqué leur disponibilité à améliorer la qualité des services, à assurer une meilleure gestion des bonus, à revoir la validité et la lisibilité des offres et à réduire les tarifs de communication, après un benchmark dans la sous-région. Or Rien n’a été fait à ce jour, soit plus de 120 jours.
Elle est totalement déboussolée, d’autant qu’elle est mieux placée que quiconque-les opérateurs de téléphonie mobile-, pour porter la voix des consommateurs. Elle rappelle qu’elle avait très tôt marqué son insatisfaction quant à la mesure de l’ARCEP, en annonçant, dès le 18 juin suivant, des actions pour faire respecter les droits des consommateurs à des services de qualité et moins chers.
La PADDH dénonce, avec la dernière énergie, la posture des opérateurs de téléphonie mobile, plus que du dilatoire pour gagner du temps et se soustraire de leurs obligations, pour continuer à pressurer et exploiter le plus longtemps possible les consommateurs burkinabè.
Elle rappelle que les frustrations des utilisateurs des services de communication électronique viennent du fait que les offres promotionnelles sont arrachées, sans tarification claires, les bonus ne permettant pas de faire des appels et d’envoyer des SMS entre les réseaux, la supercherie autour des délais de consommation des multiples offres, la médiocrité des services et leurs coûts, paradoxalement élevés, comparaison faite avec la sous-région.
Elle rappelle que les opérateurs de téléphonie mobile violent allègrement et impunément les articles 5, 33,34 et 44 de la loi 061-2008 portant règlementation générale des réseaux et services de communication électronique au Burkina Faso, qui disposent entre autres, que les opérateurs sont tenus d’offrir les services dans les meilleurs conditions économiques, sans discriminations géographiques, en toute transparence et objectivité.
Elle appelle les autorités gouvernementales et administratives à prendre les mesures conservatoires au regard de la gravité des violations des lois et des règlements, relevés par les récentes études de l’ARCEP et la montée des plaintes des consommateurs.
Parallèlement, la PADDH annonce qu’elle va explorer toutes les voies de recours en justice pour le respect des droits des consommateurs burkinabè. Elle invite donc le juge à dire le droit, rien que le droit, au besoin, en tenant compte de sa propre expérience de consommation des services de communication électronique au Burkina Faso.
Pour finir, la PADDH invite les consommateurs à rester MOBILISES et DETERMINES, travers le boycott de Telecel Faso, prévu le mardi 22 août prochain, après ceux de Moov Africa et Orange Burkina. Elle les invite surtout à multiplier les ardeurs militantes et combattantes pour faire plier les opérateurs de téléphonie mobile, en assurant du coup, le respect de nos droits à des services de qualité et bon marché .
SEULE LA LUTTE LIBERE !
Le porte-parole
Adama BAYALA
Ont signé :
- Association Burkinabè des Consommateurs des services de Consommation Electronique/ ABCE
- Associations des Blogueurs du Burkina / ABB
- Association des Consommateurs du Burkina/ACB
- Centre d’Etudes et de Recherche sur les Technologies de l’Information et de la Communication et la Cyberactivité/ CERTIC
- Organisation des Consommateurs du Burkina /OCB
- Réseau des Acteurs du Digital/ RAD
- Réseau National des Consommateurs du Faso/ RENCOF
- Réseau Ouest Africain des Jeunes pour l’Intégration et la Formation/ROAJIF
- Réseau Ouest-africain des Enseignants pour l’Intégration et la Paix
- Sentinelles de la démocratie
- Vigi-Consommateurs/VC
- 2 heures pour Kamita
www.team2faso.com
