Ce mardi 20 juin 2023, les députés de l’assemblée législative de la transition (ALT) ont voté oui à l’unanimité la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. La loi a été votée par l’ensemble des 70 votants présents à l’hémicycle.
Bien avant la séance des votes, les 70 députés ont d’abord procédé à l’examen et au vote des 108 articles de la loi. A entendre le Dr Ousmane Bougouma, président de l’assemblée législative de la transition (ALT), cette séance a été faite en prenant en compte les amendements et suggestions des différentes commissions.
Après adoption de la loi, il a remercié les membres du gouvernement pour la mobilisation qui témoigne toute l’importance accordée à l’adoption de ce texte. Il a aussi félicité les députés pour leur sens élevé de la nation. « Les pressions, les interpellations, les propositions alléchantes et indécentes, n’ont nullement entamé votre patriotisme, votre intégrité, votre engagement, votre sens élevé de l’intérêt de la nation » a renseigné le chef du parlement.
La loi adoptée à l’unanimité a de nombreuses innovations majeures. Le Dr Ousmane Bougouma a salué les innovations majeures contenues dans la nouvelle loi. Ces innovations sont, entre autres, la restriction de l’activité de promotion immobilière aux seules personnes morales, la limitation de l’activité uniquement aux zones urbaines aménagées, la limitation la superficie de promotion à 5 ha au maximum et l’interdiction désormais de vendre des parcelles nues.
Le chef du parlement a aussi invité le gouvernement et les prochains parlementaires à veuillez au respect de la loi car dit-il « Un texte ne vaut que l’application que l’on en fait ».
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