Le financement du PREGOLS a été validé a l'unanimité par les parlementaires
Lors de la séance plénière du 19 septembre 2023, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a marqué un tournant historique en adoptant à l’unanimité un projet de loi autorisant l’envoi de forces militaires burkinabè en République du Niger. Cette mesure législative cruciale ouvre la voie à un déploiement stratégique visant à renforcer la sécurité dans la région.
La Commission des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité (CAEDS), composée de députés hautement responsables, a minutieusement examiné le projet de loi. Au cours de leurs délibérations, les membres de la commission ont eu l’occasion d’échanger avec le Colonel-major Kassoum Coulibaly, ministre de la Défense, ainsi que d’autres intervenants clés.
Ce projet de loi comporte quatre articles essentiels. Le premier acte l’autorisation délivrée par la représentation nationale, tandis que le deuxième définit clairement les missions du contingent burkinabè. Le troisième article précise que la durée des missions sera initialement de trois mois, renouvelable à partir de la date d’envoi ou du début de l’intervention de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest). Toute extension au-delà de six mois devra obtenir une pré-approbation de l’Assemblée législative de Transition. Enfin, le dernier article énonce les procédures d’exécution.
Le député rapporteur, Sié François d’Assise Sawadogo, a expliqué le terme “contingent”, soulignant qu’il pourrait varier en nombre, de quelques individus à plusieurs milliers, y compris des civils et des auxiliaires militaires, selon les besoins du ministre de la Défense. L’objectif du déploiement de ce contingent est d’améliorer significativement la situation sécuritaire sur le terrain.
Il est important de noter que, pour l’instant, aucun contingent militaire n’a encore été envoyé en République du Niger en vertu de cette loi. Les soldats burkinabè récemment formés dans le cadre d’un partenariat à long terme avec le Niger, en coopération avec l’Allemagne, sont prêts à répondre à cet appel.
Le financement de ce contingent sera pris en charge dans le cadre du budget consacré aux opérations de sécurité nationale. Le ministre de la Sécurité a souligné que ce déploiement s’inscrirait dans la continuité des efforts de sécurisation du territoire national, en cohérence avec les opérations conjointes menées par les deux pays.
Sur le plan juridique, un accord technique de type SOFA (Status Of Force Agreement) sera signé par les deux États, définissant les juridictions compétentes en cas de délits ou de crimes. Le ministre de la Défense a précisé que les juridictions du pays d’origine du contingent seraient habilitées à juger tout individu en faute.
Le ministre de la Défense a insisté sur le fait que cette initiative n’a pas pour objectif de promouvoir la guerre, mais plutôt de préserver la paix. Il a affirmé : “(…) Nous ne sommes pas des bellicistes. Ce que nous recherchons, c’est la paix. (…) Nous agirons toujours en cas de légitime défense.”
À la suite de l’adoption de cette loi, les gouvernements de Transition du Burkina Faso et du Niger travailleront en étroite collaboration pour définir les modalités de déploiement du contingent, marquant ainsi un engagement conjoint envers la stabilité régionale.
Estelle KONKOBO
