Le vendredi 5 janvier 2024, le gouvernement burkinabè a pris une décision importante en adoptant un décret accordant des remises de peines à 968 détenus à l’occasion du nouvel an 2024. Cette action a été entreprise par le Président de la Transition, le capitaine Ibrahim Traoré en vertu de l’article 54 de la Constitution de 1991, qui confère au Chef de l’Etat le droit de grâce, ainsi que des dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 et du décret n°160 du 18 avril 1961 réglementant ce droit.
Les critères pour l’octroi de la grâce présidentielle incluent la bonne conduite des détenus et le fait d’avoir purgé au moins la moitié de leur peine. D’autres facteurs pris en compte sont l’âge, la minorité pénale, la santé précaire, ainsi que l’engagement dans les activités agricoles et les travaux au sein des établissements pénitentiaires. « Le choix des détenus à gracier par le Chef de l’Etat (le capitaine Ibrahim Traoré) est fait sur la base de critères qui prennent en compte l’âge, l’état de santé du détenu et le comportement exemplaire de celui-ci », a précisé le ministre de la Justice Edasso Rodrigue Bayala.
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, le Président de la Transition a exercé son droit de grâce en faveur de 968 détenus, ce qui entraîne la remise totale du reliquat de peines à 335 détenus condamnés pour la nouvelle année 2024. De plus, 626 autres détenus ont bénéficié de remises partielles de peines allant de 3 à 12 mois. En outre, 7 personnes condamnées à vie ont vu leurs peines commuées.
Le gouvernement a annoncé que la liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso. Cette décision souligne l’engagement du gouvernement à réexaminer les peines des détenus et à offrir une seconde chance à ceux qui répondent à des critères spécifiques de mérite et de circonstances.
Estelle KONKOBO
