Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité en faveur du projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC). Cette décision donne désormais au Président du Faso le plein droit de choisir lui-même le président du CSC. Cette nouvelle loi a été votée lors de la séance plénière du mardi 21 novembre 2023, avec la présence de 70 députés.
La séance plénière a débuté par l’appel nominal des membres de l’ALT, suivi de la lecture du rapport de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) par les rapporteurs Salif Yada et Adama Yasser Ouédraogo. Après la lecture du rapport, les députés ont exprimé leurs préoccupations au gouvernement, représenté par le porte-parole Rimtalba Jean-Emmanuel Ouédraogo et le ministre en charge de la Justice et des droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, qui ont apporté des réponses.
Les débats ont abouti à l’adoption unanime du projet de loi, qui comprend 67 articles. Cette loi élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la communication aux réseaux sociaux. Désormais, les profils comptant au moins 5000 abonnés seront soumis aux mêmes règles de régulation que les médias au Burkina Faso.
En outre, cette nouvelle loi stipule que le Président du CSC sera désormais nommé par décret du Président du Faso parmi les membres du Conseil. Une fois nommé, il exercera ses fonctions jusqu’à épuisement de son mandat de conseiller, sous réserve des dispositions de l’article 24 de la présente loi. Le Président sera adjoint par un Vice-président qu’il désignera parmi les conseillers. Par ailleurs, les sanctions du CSC seront élargies aux journalistes et aux animateurs qui enfreindront les règles déontologiques et éthiques du métier.
L’article 2 de cette loi organique consacre le caractère d’autorité administrative indépendante et d’autonomie financière au Conseil supérieur de la communication.
En plus de cette nouvelle loi, les députés de l’ALT ont également voté une loi stipulant que les pages Facebook ayant plus de 5000 abonnés seront désormais soumises aux mêmes règles de régulation que les médias.
Le projet de loi sera transmis au conseil constitutionnel, selon le président de l’ALT.
Cette décision marque un tournant dans la gouvernance des médias et des réseaux sociaux au Burkina Faso, donnant au Président du Faso un rôle prépondérant dans la nomination du président du CSC et élargissant le champ de compétence du Conseil aux plateformes numériques.
Estelle KONKOBO
