Le conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2023
Lors du conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2023, présidé par le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, un tournant majeur a été annoncé pour le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso. Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières, et de l’Habitat a adopté trois projets de décrets d’application visant à opérationnaliser la loi sur la promotion immobilière.
Le Ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, a présenté ces décrets, dont le premier concerne les Conditions d’Obtention, de Renouvellement, de Suspension, et de Retrait d’Agréments de la promotion immobilière ainsi que de la coopérative de logement social. Désormais, l’obtention d’agréments est conditionnée par le dépôt d’une somme substantielle de 250 millions de FCFA dans un compte dédié à l’aménagement des sites de promotion immobilière.
Cette décision vise à renforcer le secteur de la promotion immobilière au Burkina Faso en garantissant des normes élevées et une utilisation efficace des ressources. Le gouvernement a également adopté d’autres décrets, notamment dans les domaines des Mines et de l’Habitat, démontrant son engagement à promouvoir la transparence et la régulation dans ces secteurs clés de l’économie nationale.
Dans le secteur minier, un projet de décret a été adopté pour réviser les taxes et redevances minières, notamment en augmentant les taux de taxation en réponse à la hausse des cours de l’or et en élargissant la taxation à d’autres minerais tels que le manganèse, le zinc, et l’argent. Cette mesure vise à maximiser les revenus de l’État tout en assurant une juste compensation pour l’exploitation des ressources minières.
Un autre projet de décret a été adopté pour réglementer le Contenu Local dans le secteur minier, offrant un cadre juridique pour la sous-traitance, la co-traitance, et la fourniture de biens et services. Cette initiative vise à favoriser la participation des nationaux dans la transformation, la valorisation, et la commercialisation des produits et résidus miniers, tout en renforçant la responsabilité sociale des entreprises opérant dans le secteur.
