Extrait du Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 18 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 18 janvier 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA, Premier ministre, Chef du Gouvernement, par délégation du Président de la Transition. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, p0rocédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret porte institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Ce décret est une relecture du décret n°98-097/PRES/PM/METSS du 18 mars 1998 portant institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il permet de prendre en compte tout autre agent chargé du contrôle en plus des agents de sécurité.

L’adoption de ce décret permet de renforcer la protection sociale des transporteurs routiers et de se conformer aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte fixation du taux d’appel des cotisations au titre du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Ce décret est une relecture du décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ du 20 mai 2003 portant fixation du taux d’appel des cotisations du régime de sécurité sociale. Ce décret permet le réaménagement des taux d’appel à cotisations concernant les employeurs.

L’adoption de ce décret permet de maintenir l’équilibre des branches et d’assurer la pérennité financière du régime de sécurité sociale géré par la CNSS, conformément aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021.

Le troisième décret porte fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés et assimilés.

Ce décret est une relecture du décret n°2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB du 31 janvier 2005 portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés et assimilés.

L’adoption de ce décret permet de se conformer aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021.

Le quatrième décret porte définition et sanctions des contraventions aux dispositions de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Les dispositions de cette loi stipulent que le non-versement des cotisations dans les délais, le non-respect des calendriers de paiement et du délai imparti pour l’exécution de la mise en demeure, constituent des infractions qui sont sanctionnées par une contravention.

L’adoption de ce décret permet l’application de la loi n°004-2021/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako au Mali.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit ambassadeur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte règlementation des ouvertures de comptes auprès des institutions financières au profit des structures publiques.

Ce décret vise la mise en œuvre de la principale recommandation issue du rapport des missions effectuées dans les établissements bancaires du 04 au 29 avril 2022 et relative au recours de certaines structures publiques à ces banques pour y loger des fonds publics.

La nouvelle règlementation vise à privilégier la politique de la centralisation des fonds au Trésor public et à faciliter le contrôle des activités financières des organismes subordonnés.

L’adoption de ce décret permet de conformer la gestion des fonds publics aux nouvelles dispositions règlementaires en vigueur dans notre pays.

Le second décret est relatif à la modification du décret n°2019-0575/PRES/PM/MINEFID/MATDC portant régime financier et comptable des collectivités territoriales du Burkina Faso.

Ce décret vise à rendre opérationnelle la directive n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine relative à la modernisation de la gestion des finances locales.

L’adoption de ce décret permet de rendre régulières les opérations financières et comptables des collectivités territoriales effectuées de 2020 à 2022 sur la base du décret n°2006-204/PRES/PM du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités territoriales au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de la pharmacie hospitalière au Burkina Faso.

Ce décret est une relecture du décret n°2000-008/PRES/PM/MS du 26 janvier 2000 portant organisation de la pharmacie hospitalière. Il vise à adapter la pharmacie hospitalière aux nouveaux enjeux de prise en charge des malades.

L’adoption de ce décret vise à améliorer l’accès aux produits de santé aux patients hospitalisés et/ou suivis en ambulatoire dans les hôpitaux publics ou privés à des coûts réduits.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION (BDGO) SA dans la commune de Houndé, province du Tuy, région des Hauts-Bassins.

La durée de renouvellement du permis d’exploitation est de 5 ans dont deux (02) ans d’exploitation effective. Les trois (03) autres années seront consacrées aux travaux de préparation, de réhabilitation et de fermeture de ladite mine.

Les réserves minières sont estimées à 1,75 tonne d’or brut avec une teneur moyenne de 1,8 gramme par tonne et couvrent une superficie de 5,473 km².

Les recettes prévisionnelles au profit du budget de l’Etat sont estimées à trois milliards cent vingt-quatre millions six cent cinquante mille (3 124 650 000) F CFA.

Pour le fonds minier de développement local, il est attendu une contribution de quatre cent cinq millions soixante-dix-huit mille neuf cent soixante (405 078 960) F CFA durant la vie du projet.

Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or à la société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2023 au Burkina Faso.

Ce plan vise à réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite au Burkina Faso en 2023. Il permettra entre autres, le renforcement de la surveillance épidémiologique à tous les niveaux, le pré-positionnement des médicaments, réactifs et consommables, la constitution d’un stock de sécurité en vaccins et consommables, la prise en charge précoce des cas selon les protocoles révisés avec les médicaments pré-positionnés, la vaccination réactive de masse gratuite en cas d’épidémie, le renforcement de la communication au profit de la population et la vaccination en stratégie fixe et en stratégie avancée.

La mise en œuvre de ce plan est évaluée à trois milliards trente-sept millions six cent quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-quatorze (3 037 643 394) F CFA.

II.2. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’incident survenu consécutivement à l’effondrement le 30 décembre 2022, d’une dalle en cours de coulage sur un bâtiment de l’aéroport international de Ouagadougou Donsin.

Dès la survenue du drame qui a causé la mort de sept (07) personnes et occasionné six (06) blessés, le Gouvernement a dépêché une équipe sur les lieux pour évaluer la situation, soutenir les familles des victimes et s’assurer de la prise en charge effective des blessés.

Une cellule de crise a été mise en place pour suivre l’évolution de la situation, apporter assistance aux familles des victimes et faciliter les expertises.

Le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré s’est saisi du dossier et les investigations se poursuivent pour situer les responsabilités.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la situation à mi-parcours de la campagne cotonnière 2022-2023 et de la préparation de la prochaine campagne 2023-2024.

La campagne cotonnière 2022-2023 est marquée par une flambée exceptionnelle des prix des engrais sur les marchés. Pour pallier cette situation, la filière coton a bénéficié d’une subvention sur les prix des intrants (engrais et insecticides) à hauteur de 76,8 milliards F CFA dont 72,8 milliards F CFA de subvention accordée par l’Etat burkinabè.

A l’échelle nationale, la production de coton graine conventionnel pour la campagne 2022-2023 atteindrait 482 585 tonnes, soit une baisse de 7% par rapport à la campagne précédente.

Les superficies emblavées sont de 617 607 hectares, soit une hausse de 4%. Les rendements moyens connaissent une baisse de 10% et se situent à 781 kilogrammes par hectare.

Faisant suite aux infestations massives de jassides observées au cours de cette campagne 2022-2023 dans les pays de la sous-région, le Programme régional de production intégrée de coton en Afrique (PR-PICA) a initié une rencontre extraordinaire des principaux acteurs de la filière coton autour de ladite problématique du 14 au 17 novembre 2022 à Lomé au Togo.

Les départements ministériels concernés par la problématique des jassides engageront des concertations urgentes à l’effet d’obtenir une dérogation pour l’utilisation des produits identifiés (GRACIA 10 EC, JACOBIA et Flonicamide 050 WG) pour lutter contre les jassides pendant la prochaine campagne 2023-2024.

II.4. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un Colloque sur « Média, Culture, Tourisme et Résilience » qui se tiendra du 20 au 21 janvier 2023 à Ouagadougou.

Ce colloque a pour objectif d’instruire les acteurs sectoriels sur leurs missions en temps de crise, les édifier en tant que parties prenantes à la mise en œuvre des différentes stratégies de reconquête du territoire national, de la réconciliation nationale, de la cohésion sociale et du vivre-ensemble.

Placé sous le thème « l’engagement des acteurs culturels et des médias pour la prévention de la stigmatisation et la radicalisation en vue de la lutte contre l’extrémisme violent », cette rencontre vise également à susciter l’engagement patriotique des acteurs et à dégager des solutions idoines au regard des enjeux et défis pour une résilience durable.

III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Pour le compte du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) :

– Monsieur Pasteur PODA, Maître de conférences, Enseignant-chercheur, Docteur en sciences de l’ingénieur, spécialité télécommunications, est nommé Membre pour un mandat de six (06) ans, en remplacement de Monsieur Issoufou SEYNOU.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 279 333 A, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Office national d’identification (ONI) ;

– Monsieur Pinguedwendé Thiéry COMPAORE, Mle 59 880 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Office national d’identification ;

– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 119 410 J, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés de l’Office national d’identification ;

– Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la Région du Sahel.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Haut-Commissaire de province :

– Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest ;

– Monsieur Koutoukou Laurent KONTOGOM, Mle 118 964 P, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire du Passoré, Région du Nord ;

– Monsieur Adama KOUSSOUBE, Mle 105 190 K, Administrateur civil, est nommé Haut-Commissaire du Yagha, Région du Sahel.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Secrétaire général de province :

– Monsieur Adama DIALLO, Mle 200 298 N, Administrateur civil, province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun ;

– Monsieur Adams DAVOU, Mle 200 295 R, Administrateur civil, province du Ziro, Région du Centre-Ouest ;

– Monsieur Drissa OUEDRAOGO, Mle 278 979 V, Administrateur civil, province de la Komondjari, Région de l’Est ;

– Monsieur Bassama KO, Mle 105 187 H, Administrateur civil, province du Kénédougou, Région des Hauts-Bassins ;

– Monsieur Sibiri Boukary KABORE, Mle 247 527 Y, Administrateur civil, province du Séno, Région du Sahel.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées au poste de Préfet de département :

– Monsieur Daouda Soungalo ZERBO, Mle 324 694 G, Administrateur civil, Département de Bana, province des Balé ;

– Monsieur A. L. Manacounou SIENOU, Mle 98 037 Y, Secrétaire administratif, Département de Mangodara, province de la Comoé ;

– Monsieur Sidiaswêdin Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 229 893 N, Administrateur civil, Département de Pabré, province du Kadiogo ;

– Monsieur Sylvain ROUAMBA, Mle 74 689 A, Secrétaire administratif, Département de Zamo, province du Sanguié ;

– Monsieur Loti Alfred ZERBO, Mle 203 226 X, Secrétaire administratif, Département de Biéha, province de la Sissili ;

– Monsieur Salam MARANE, Mle 357 527 D, Secrétaire administratif, Département de Ziou, province du Nahouri ;

– Monsieur Kader Théodore Kiswendsida ZOUNGRANA, Mle 312 228 R, Secrétaire administratif, Département de Bartiébougou, province de la Komondjari ;

– Monsieur Fernand Wenceslas Yicimbalo N’DO, Mle 303 943 M, Administrateur civil, Département de Bokin, province du Passoré ;

– Monsieur Ousmane TRAORE, Mle 91 959 N, Secrétaire administratif, Département de Samba, province du Passoré ;

– Monsieur Sougrenoma Hamado BOUGMA, Mle 324 791 G, Secrétaire administratif, Département de Kaïn, province du Yatenga ;

– Madame Adigou Adissa ABOUDOU SAMADOU, Mle 304 149 M, Administrateur civil, Département de Kalsaka, province du Yatenga ;

– Monsieur Inoussa TAO, Mle 324 082 J, Secrétaire administratif, Département de Sampelga, province du Séno ;

– Monsieur Bessomba Abel KAFANDO, Mle 116 981 Z, Secrétaire administratif, Département de Pobé-Mengao, province du Soum.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près du Royaume de Belgique, Représentant permanent auprès de l’Union Européenne ;

– Monsieur Patoinmedegba Cyr Robert OUEDRAOGO, Mle 118 861 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Libreville au Gabon ;

– Monsieur Antoine BADO, Mle 229 941 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Emmanuel COMPAORE, Mle 118 852 C, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Brigitte Marie Suzanne W. COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

– Monsieur Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur B. Saidou DIALLO, Mle 228 312 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Rabaswendé Jean OUEDRAOGO, Mle 212 546 K, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de l’exécution budgétaire ;

– Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des réformes budgétaires ;

– Monsieur Ali ZONGO, Mle 245 195 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du budget des Cascades ;

– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 104 656 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur régional du budget du Centre ;

– Monsieur Léopold M’Wintouro HIEN, Mle 245 178 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional du budget des Hauts-Bassins ;

– Madame Fanta Maïmouna KAFANDO, Mle 104 809 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale du budget du Nord ;

– Monsieur Hansébane SON, Mle 52 158 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal du Budget ;

– Monsieur Ningdou Juste YAMEOGO, Mle 46 244 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) ;

– Monsieur Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Boureima BARRY, Mle 00 90 116 A, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

– Monsieur Moumouni Amadé SORO, Mle 208 006 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des affaires immobilières de l’Etat.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328 X, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

– Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;

– Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’administration pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Monsieur Noé Antonéwendé TOUGOUMA, Mle 130 527 A, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Anfana TRAORE ;

– Monsieur Yaya TRAORE, Mle 241 860 R, Maître de conférences en informatique, est nommé Secrétaire permanent de l’innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général ;

– Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Madame Ursule KABORE/BOUDA, Mle 27 834 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 16ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Madame Flavie Apolline KABRE/OUEDRAOGO, Mle 35 801 G, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

– Monsieur Paul KINDA, Mle 51 985 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Lassané DANGO, Mle 91 668 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Toro II DRABO, Mle 58 565 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds national de solidarité et de la résilience sociale.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Brice Wilfried BICABA, Mle 105 003 V, Médecin de santé publique, option épidémiologie et biostatistique, catégorie U, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de la santé et de l’hygiène publique et Responsable du Programme budgétaire « Santé publique » ;

– Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Madame Hawa KONE, Mle 49 464 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo ;

– Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire hospitalo-universitaire de dermatologie-vénérologie, catégorie P1, 1er échelon, est nommée cumulativement Directrice générale de l’offre de soins et Responsable du Programme budgétaire « Offre de soins » ;

– Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste en gestion des approvisionnements pharmaceutiques et logistique de santé, catégorie P, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Accès aux produits de santé » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’accès aux produits de santé ;

– Monsieur Guillaume OUANDE, Mle 97 481 S, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST).

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Commerce ;

– Monsieur Hamadou PARE, Communicateur, est nommé Directeur de la Communication et des relations presse.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Aimé Wendpanga NONGKOUNI, Ingénieur du génie civil, est nommé Directeur général de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi mécanisées (ANEEMAS) ;

– Monsieur Tobouré GANDRE, Mle 208 016 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Pierre ZANGRE, Mle 39 107 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Félicité OUEDRAOGO/ROAMBA, Mle 30 566 E, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chargée d’études.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Koussao SOME, Mle 43 357 K, Maître de recherche en génétique et amélioration des plantes, catégorie P2, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Roger Honorat Charles NEBIE ;

– Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Tindaogo VALLEAN ;

– Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403 G, Professeur titulaire, catégorie P1, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Jules André ILBOUDO ;

– Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Rakissaguinda Paul OUEDRAOGO, Mle 117 003 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, classe A, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour le développement durable (SP-CNDD) ;

– Monsieur Pascal ZONGO, Mle 334 266 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Diodama Gaston KABORE, Mle 000 026 D, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).

O. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Hamed dit Patindeba Patric LEGA, Mle 117 353 Y, Economiste Planificateur, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau Burkinabè du droit d’auteur (BBDA) ;

– Monsieur Ousséna Abraham ABASSAGUE, Mle 212 535 N, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

– Monsieur Mambourou SOMA, Mle 225 862 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Raphaël KAFANDO, Mle 224 693 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la communication et des médias ;

– Monsieur Touha Maba David GANOU, Mle 88 793 H, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la Société Burkinabè de télédiffusion (SBT) ;

– Monsieur Bely Hermann Abdoul-Karim NIANGAO, Mle 216 684 N, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du patrimoine culturel ;

– Madame Salamata Josée Laurence ZOUNGRANA/OUEDRAOGO, Mle 50 570 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du livre et de la lecture publique ;

– Monsieur Iwine Alain SOME, Mle 272 935 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des affaires administratives et financières de l’Office national du tourisme Burkinabè (ONTB) ;

– Madame Rita Diane Wendbala SANWIDI, Mle 104 111 G, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice du Centre national de formation en artisanat d’art Birgui Julien OUEDRAOGO (CNFAA-BJO) ;

– Monsieur Aboubacar Armand BOCOUM, Mle 225 840 L, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation et de la formation artistiques et culturelles ;

– Monsieur Boundjoa Mickael LOMPO, Mle 216 682 L, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des arts de la scène, plastiques et appliqués ;

– Monsieur Wendpagnagdé Evariste KABORE, Mle 216 769 H, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la bibliothèque nationale ;

– Madame Noëlie CONGO/SALOUKA, Mle 216 714 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du développement des industries culturelles et créatives ;

– Monsieur Jean Yves BAYALA, Mle 41 570 T, Professeur de musique, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Institut national de formation artistique et culturelle (INAFAC) ;

– Monsieur Fousséni MIEN, Mle 225 825 A, Ingénieur du cinéma, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du cinéma et de l’audiovisuel.

III.2. REVOCATIONS

Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après et décidé de leur rappel à l’administration centrale :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Ambassadeur, relevé de ses fonctions d’Ambassadeur représentant permanent du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations unies à New York ;

– Madame Pulchérie TAPSOBA/LAGWARE, Mle 59 661 D, Inspecteur du trésor, relevé de ses fonctions de Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;

– Monsieur Gnagré KOSSE, Mle 105 163 E, Conseiller des affaires étrangères, relevé de ses fonctions de Ministre Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba en Ethiopie.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) et de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;

– de la société minière ROXGOLD SANU SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières ;

– de l’Université virtuelle du Burkina Faso au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières.

A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Achille Augustin DIENDERE, Mle 245 743 H, Maître de conférences agrégé en Economie, en remplacement de Monsieur Mamadou TOE.

Le deuxième décret nomme Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, Administrateur des services financiers, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Céline YONABA/COULIBALY.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds Burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Dieu-Donne Hubert MILLOGO, Administrateur de société.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FBDES

– Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 20 34 O, Comptable.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS PROFESSORAL DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES

– Monsieur Emmanuel NACOULMA, Mle 49 356 F, Inspecteur principal des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES

– Monsieur Noufou BEBANE, Mle 49 379 R, Contrôleur des douanes.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES DOUANES

– Monsieur Yamba François BOUDA, Mle 102 883 R, Contrôleur des douanes, pour la durée de son mandat de délégué général.

B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière ROXGOLD SANU SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Olivier B. SAWADOGO.

C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Renan Ernest TRAORE, Mle 119 746 D, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Adjima THIOMBIANO.

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