Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 07 décembre 2022,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2021-2022 (à titre de régularisation).L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2021-2022, à titre de régularisation dans les Cours d’appel, conformément aux dispositions de la loi n°24-94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007-98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un avant-projet de loi portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie (VDP).Ce projet de loi est une relecture de la loi n°002-2020/AN du 21 janvier 2020 portant institution de Volontaires pour la défense de la patrie. Cette relecture permet d’introduire la possibilité de recruter des VDP nationaux pouvant agir sur toute l’étendue du territoire aux côtés des Forces armées nationales et des Forces de sécurité intérieure.
La mission du VDP est de contribuer, au besoin par la force des armes, à la défense et à la protection des personnes et des biens sur le territoire national. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant fermeture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Malabo, République de Guinée équatoriale. L’adoption de ce décret permet la fermeture du consulat honoraire du Burkina Faso à Malabo et consacre le démarrage effectif des activités du Consulat général du Burkina Faso à Malabo en République de Guinée équatoriale.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2100150042697 conclu le 29 septembre 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD), pour le financement partiel du projet d’électrification et de développement des connexions à l’électricité (PEDECEL).D’un montant d’environ 27,287 milliards F CFA, ce prêt du Fonds africain de développement est destiné au financement partiel du projet d’électrification et de développement des connexions à l’électricité. La mise en œuvre de ce projet permettra la réalisation des extensions de réseaux de distribution électrique dans les communes urbaines et rurales et les zones à habitat spontané des grandes agglomérations de la zone du projet. Elle permettra également la réalisation de 74 435 branchements au profit des ménages et des points socio-économiques résidant dans la zone du projet. Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2022, au 30 septembre. Au 30 septembre 2022, le budget de l’Etat, exercice 2022 a été exécuté à hauteur de 1 949,25 milliards F CFA en recettes et de 2 234,03 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions respectives de 2 449,11 milliards F CFA et de 2 919,15 milliards F CFA. Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 79,59% et 76,53% contre 72,39% et 77,53% à la même période en 2021. Le niveau de mobilisation des recettes budgétaires est passé de 1 579,58 milliards F CFA au 30 septembre 2021 à 1 949,25 milliards F CFA au 30 septembre 2022, soit une hausse de 369,67 milliards F CFA entre les deux (02) périodes. En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, au 30 septembre 2022, les encaissements effectués se chiffrent à 2 706,12 milliards F CFA dont 753,49 milliards F CFA financés par dix-sept (17) émissions de titres publics. Ces émissions représentent environ 27,84% du total des encaissements. Au titre des financements extérieurs, deux (02) appuis budgétaires ont été encaissés pour un montant de 119,36 milliards F CFA.A la même période en 2021, il avait été encaissé un montant de 2 982,13 milliards F CFA, soit une baisse de 9,26% en glissement annuel. Quant aux décaissements, le montant se chiffre à 2 555,16 milliards F CFA. A la même période en 2021, les décaissements se situaient à 2 718,22 milliards F CFA, soit un taux de régression de 6% en glissement annuel. Il se dégage un solde créditeur de 150,96 milliards F CFA au 30 septembre 2022.Le troisième rapport est relatif à un décret portant retrait d’un décret et réintégration d’un Agent judiciaire de l’Etat dans ses fonctions.
Le Conseil a adopté un décret portant retrait de l’ordonnancement juridique, du décret n°2022-0646/PRES-TRANS/PM/MEFP du 23 août 2022 mettant fin aux fonctions d’un Agent judiciaire de l’Etat pour « juste motif » avec toutes les conséquences de droit, notamment la réintégration du requérant dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat et le retrait de l’avis d’appel à candidature n°2022-0015/MEFP/SG/DRH du 3 août 2022. Ce décret fait suite au recours gracieux introduit par Monsieur Karfa GNANOU. L’adoption de ce décret permet de replacer Monsieur Karfa GNANOU, matricule 130 398 Y, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, dans ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat et d’assurer la cohérence de l’action du Gouvernement de la Transition en matière de promotion de la méritocratie.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société NORDGOLD YIMIOUGOU SA, dans la commune de Korsimoro, province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Les réserves minières du gisement de Yimiougou sont estimées à 1 501 412 tonnes de minerai, avec une teneur moyenne de 1,88 gramme par tonne et un taux de récupération métallurgique estimé à environ 87,1%. Prévu pour une durée de quatre (04) ans, le gisement de Yimiougou couvre une superficie de 31,44 km2 pour une production totale estimée à 2,53 tonnes d’or.
Au titre de la contribution directe du projet au budget de l’Etat, il est prévu cinq milliards trois cent cinquante-six millions cinquante-huit mille neuf cent soixante-dix (5 356 058 970) F CFA. La contribution au fonds minier de développement local est estimée à six cent quarante-huit millions trois cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent soixante un (648 385 561) F CFA durant toute la vie du projet. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation de la grande mine d’or à la société NORDGOLD YIMIOUGOU SA.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la commémoration symbolique de la Fête nationale du 11 décembre 2022.Au regard du contexte national marqué par les attaques terroristes et les nombreuses pertes en vies humaines, la célébration de la Fête de l’indépendance se fera de façon symbolique à la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè pour les institutions et dans les gouvernorats pour les régions du Burkina Faso. Elle sera marquée par une prise d’armes suivie de décorations. Par ailleurs, chaque département ministériel prendra toutes les dispositions nécessaires pour organiser sa cérémonie de décorations.II.2. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à un incident survenu à Batié, province du Noumbiel, région du Sud-Ouest suite à l’affrontement entre une équipe de la police et des artisans miniers. Cet affrontement a malheureusement occasionné un mort et trois blessés du côté des artisans miniers et la destruction des installations du site de la base-vie de la société minière KONKERA SA. Une enquête a été ouverte par le Procureur du Faso afin de situer toutes les responsabilités dans la survenue de ces évènements.II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à une session extraordinaire ainsi qu’à la 41ème session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) qui se tiendront respectivement les 07 et 08 décembre 2022 à N’Djamena au Tchad. La tenue de ces deux sessions a pour objectifs entre autres, l’examen et l’adoption du rapport du Comité technique des experts, du procès-verbal de la 40ème session-ordinaire du Conseil des ministres, des bilans de 2021 et du premier semestre de 2022 de l’institution.
III. NOMINATIONSIII. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLESA.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO- Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 88 254 K, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP-CNLS/IST) ;- Monsieur Abdel Rachid Kadiana COULIBALY, Officier, est nommé Directeur général adjoint du Protocole d’Etat ;- Monsieur Djourmité Nestor NOUFE, Mle 231 049 (Mle ANEREE), Communicateur-gestionnaire, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Communication de la Présidence du Faso.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR- Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Secrétaire général.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE- Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 47 687 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la coopération bilatérale ;- Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la coopération multilatérale ;- Monsieur Peguewindé Rodolphe BANCE, Mle 119 278 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la qualité, de l’innovation et des réformes.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Madame Haoua KAFANDO/GANAME, Mle 130 320 Z, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Secrétaire générale ;- Monsieur Gnéblessier Simplice PODA, Mle 30 144 D, Magistrat, est nommé Inspecteur général des services ;- Monsieur Valéry Jean Prosper SILGA, Mle 130 225 R, Magistrat, catégorie P5, grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) ;- Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 216 737 K, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent du Comité interministériel des Droits humains et du Droit international humanitaire.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Donkora KAMBOU, Mle 83 980 E, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Pôle de croissance de Bagré ;- Monsieur Ismael SOMBIE, Officier, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
– Monsieur Sanré Christian MINOUNGOU, Mle 11 96, Administrateur des postes et services financiers, catégorie 3, 22ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Dahoda LANKOANDE ;- Monsieur Sidi-Mohamed Galiam OUEDRAOGO, Mle 513 380 C, Ingénieur de conception en télécom, catégorie CS3, 9ème échelon (ARCEP), est nommé Directeur général des communications électroniques.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Monsieur Désiré NEZIEN, Mle 91 137 U, Pharmacien biologiste, catégorie U, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;- Monsieur Sidzabda Christian Bernard KOMPAORE, Mle 111 398 U, Médecin de santé publique, catégorie U, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent pour l’élimination du paludisme (SP/Palu) ;- Monsieur Papougnézambo BONKOUNGOU, Mle 42 817 L, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en anesthésie-réanimation, catégorie P2, grade initial, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de santé (SP/CNS) ;- Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;- Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des infrastructures de l’équipement et de la maintenance ;- Monsieur Saätoum Jean Francis MEDA, Mle 279 833 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de santé publique (INSP).
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Monsieur Halhassane SINARE, Mle 41 154 C, Juriste, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;- Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;- Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;- Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique.
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES- Madame Marie Félicité BORGHO/SAWADOGO, Mle 29 844 R, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de missions ;- Monsieur Charles SOUREWEMA, Mle 55 528 W, Professeur certifié des lycées et collèges, est nommé Chargé de missions ;- Monsieur Denis BELEMKOABGA, Mle 43 308 V, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1er grade, 17ème échelon, est nommé Directeur des examens et concours des enseignements post-primaire et secondaire ;- Madame Eugénie Marie DAKENE, Mle 35 157 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 10ème échelon, est nommée Directrice des études, de la prospective et de l’évaluation à la Direction générale des examens et concours ;- Monsieur Gaston GNIMIEN, Mle 49 907 B, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire technique du développement des établissements publics d’excellence.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L‘HABITAT
– Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V, Architecte-Urbaniste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général.K. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI- Monsieur Sassiéniké Abdoul Kader SOMA, Mle 334 002 G, Maître-assistant, catégorie PA, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions.
Le Porte-parole du Gouvernement Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO Chevalier de l’Ordre du mérite, des arts, des lettres et de la communication.
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