Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 août 2022,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 17 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Défense et des anciens combattants. L’adoption de ce décret permet au ministère de la Défense et des anciens combattants d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERARTION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur. L’adoption de ce décret permet au ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant rectification du décret n°2021-1113/PRES/PM/MJDHPC du 04 novembre 2021 portant naturalisation. L’adoption de ce décret vise la rectification de l’erreur intervenue dans le décret n°2021-1113/PRES/PM/MJDHPC du 04 novembre 2021 portant naturalisation et concernant une personne afin de permettre à l’intéressée et à ses ayants droits de jouir du statut de Burkinabè.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’adoption des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) du Centre, de l’Est et du Sahel. Le SRADDT est un instrument de planification à long terme qui précise les orientations générales du Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire (SNADDT), notamment les principes d’aménagements à l’échelle de la région. Il assure la cohérence des projets d’équipements avec les politiques de l’Etat et les différentes collectivités territoriales. L’adoption de ce rapport permet aux régions du Centre, de l’Est et du Sahel de disposer de référentiel de planification de développement de leur territoire. Aussi, le Conseil a-t-il instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines pour la prise en compte des orientations de ces schémas d’aménagement dans la mise en œuvre des différents programmes régionaux de développement. Le second rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2022, au 30 juin. Au 30 juin 2022, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 1 214,91 milliards F CFA en recettes et de 1 398,59 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions respectives de 2 449,11 milliards F CFA et de 2 919,15 milliards F CFA. Ces niveaux correspondent à des taux d’exécution globaux respectifs de 49,61% et de 47,91% sensiblement proches de ceux de la même période en 2021 qui étaient de 49,04% et de 50,40%.Le niveau de mobilisation des recettes budgétaires est passé de 1 071,87 milliards F CFA au 30 juin 2021 à 1 214,91 milliards F CFA au 30 juin 2022, soit une hausse de 143,04 milliards F CFA entre les deux périodes. Ce niveau de mobilisation s’explique par l’accroissement de 17,83% du recouvrement des recettes ordinaires. Quant aux recettes extraordinaires, elles se chiffrent à 104,26 milliards F CFA sur des prévisions de décaissement de 339,07 milliards F CFA, soit un taux de 30,75%. Comparé à 2021 à la même période, ces recettes connaissent une baisse de leur recouvrement de 25,04 milliards F CFA.A fin juin 2022, l’épargne budgétaire est ressortie excédentaire à 119,72 milliards F CFA et le solde global est ressorti déficitaire à 183,68 milliards F CFA. Au titre de la gestion de la trésorerie, les encaissements effectués se chiffrent à 1 671,12 milliards F CFA contre 1 962,37 milliards F CFA en 2021 à la même période. Quant aux décaissements, le montant se chiffre à 1 646,42 milliards F CFA en 2022 contre 1 710,54 milliards F CFA en 2021.Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier à prendre les dispositions idoines en vue d’une bonne exécution du budget de l’Etat en matière de recettes et de dépenses pour le reste de l’année 2022, dans le respect strict des règles de gestion.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret relatif à la création d’un emploi de Maître-assistant à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître-assistant à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national de sûreté de l’aviation civile (CNSAC).Le CNSAC a pour missions entre autres, de définir les mesures de sûreté nécessaires pour réagir aux menaces qui pèsent sur l’aviation civile et de promouvoir la prise en compte des aspects de sûreté dans la conception, la construction de nouvelles installations et la modification des installations existantes. L’adoption de ce décret permet la création du Comité national de sûreté de l’aviation civile, conformément aux dispositions du décret n°2021-0290/PRES/PM/MSECU/MINEFID/MTMUSR du 22 avril 2021 portant adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile (PNSAC) et de ses programmes annexes.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la journée internationale du souvenir en hommage aux victimes du terrorisme, édition 2022.Au Burkina Faso, cette commémoration se tient dans la région du Centre, du 29 août au 1er septembre 2022 sous le thème : « la prise en charge des victimes du terrorisme : un droit pour les victimes et un devoir pour l’Etat et la communauté ».La cérémonie officielle de cette commémoration aura lieu au Monument des Héros nationaux à Ouaga 2000, le 1er septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président du Faso. La commémoration de cette journée se veut une occasion pour susciter davantage la réflexion pour une meilleure prise en compte des droits des victimes des attaques terroristes dans les plans et politiques de développement, comme facteur du renforcement de la cohésion sociale.
II.2. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil la situation de la campagne agricole de saison pluvieuse 2022-2023.La saison agricole s’est définitivement installée avec des niveaux de précipitations satisfaisants dans la plupart des régions du pays. La majeure partie du territoire a enregistré un cumul pluviométrique compris entre 450 et 850 mm du 1er avril au 20 août 2022.Au cours de la présente campagne, 3 871 tonnes de semences de variétés améliorées et 27 200 tonnes d’engrais minéraux (NPK et urée) et engrais organiques ont été mises à la disposition des producteurs. Concernant la situation phytosanitaire, la présente campagne est marquée par des attaques de la chenille légionnaire d’automne sur certaines céréales dans toutes les régions ainsi que par des attaques d’autres insectes dans certaines régions. Des visites seront organisées en vue d’apprécier l’exécution des protocoles et les divers mécanismes mis en place au cours de cette campagne agricole.II.3. La ministre du Genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un atelier régional sur les violences sexuelles liées au terrorisme. Placé sous le thème « le renforcement des enquêtes sur les crimes de violence sexuelle liées au terrorisme », cet atelier aura lieu du 27 au 29 septembre 2022 à Ouagadougou. Il vise à ouvrir la voie à de meilleures enquêtes dans les affaires impliquant la violence sexuelle liée au terrorisme et à une meilleure sensibilité aux besoins des victimes. Cet atelier permettra d’engager des discussions au plan national et régional sur une approche efficace de la sécurité fondée sur le genre.
III. NOMINATIONSIII.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLESA.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO- Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des services financiers, 1è
re classe, 17ème échelon, est nommé Directeur exécutif du Bureau national des grands projets du Burkina ;- Monsieur Salifou SANGARE, Mle 41 351 L, Enseignant-chercheur, catégorie PA, classe exceptionnelle, 2ème échelon, est nommé Conseiller spécial en charge des questions politiques. Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale :- Monsieur Téwindé Marcelin OUEDRAOGO, Mle 235 886 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE- Madame Kadidiata DEMBELE/BICKO, Mle 92 518 V, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale de la Solidarité nationale ; – Monsieur Mahamadi SOULGA, Mle 55 833 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Bam ; – Monsieur Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Bougouriba ;- Monsieur Gaétan GOROU, Mle 116 730 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Boulgou ;- Monsieur Jean Guy Roland OUATTARA, Mle 205 434 D, Administrateur des affaires sociales, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Comoé ; – Monsieur Jacques Hermane Datebsom SOUBEIGA, Mle 116 716 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Ganzourgou ;- Monsieur N. Marcel YAMEOGO, Mle 55 794 H, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Gnagna ;- Monsieur Moussa GALBANE, Mle 92 533 W, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Gourma ;- Monsieur Roger DABIRE, Mle 109 105 H, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Houet ;- Monsieur Sié Pascal PODA, Mle 55 810 N, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Ioba ;- Monsieur Issaka ABEM, Mle 82 011 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Kadiogo ;- Monsieur Patrick PARE, Mle 247 134 U, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Komondjari ;- Monsieur Raymond PARE, Mle 239 393 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Koulpelogo ;- Madame Kiswendsida Sandrine Olivia MILLOGO/YAMEOGO, Mle 258 161 G, Conseiller en promotion du genre, 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Kouritenga ;- Monsieur Joseph TOE, Mle 51 703 A, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de la Kossi ;- Monsieur Bakary SOSSO, Mle 51 702 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Mouhoun ;- Monsieur Wendingoudi Justin TIENDREBEOGO, Mle 281 468 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Nahouri ;- Monsieur Zakaria OUEDRAOGO, Mle 85 532 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Namentenga ;- Monsieur Elvis BAMBIO, Mle 85 570 V, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Nayala ;- Monsieur Gouman Evariste SOME, Mle 81 979 F, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Noumbiel ;- Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 92 432 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire de l’Oudalan ;- Monsieur Toirimbé Gaston NASSOURI, Mle 81 999 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Passoré ;- Monsieur Ollé KAM, Mle 51 713 L, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Poni ;- Madame Fatimata Chérifa ZONGO/OUEDRAOGO, Mle 41 068 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sanguié ;- Monsieur Karim DIALLO, Mle 53 525 A, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sanmatenga ; – Monsieur Kpierkité Benjamin HIEN, Mle 208 464 H, Administrateur des affaires sociales, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Soum ;- Monsieur Alassane KAGONE, Mle 225 764 R, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Sourou ;- Monsieur Towendé DAWEGA, Mle 208 435 J, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire du Ziro.C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES- Madame Alida Arzouma ATTIRON/BAI, Mle 279 916 P, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;- Monsieur Brahima TRAORE, Mle 272 933 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;- Monsieur Ibrahim BARRY, Mle 247 530 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT- Monsieur Samuel PARE, Mle 110 909 A, Professeur titulaire, catégorie P1, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint ; – Madame Isabelle Valérie DAHO/OUEDRAOGO, Mle 47 800 L, Inspecteur principal des eaux et forêts, 13ème grade, 3ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ; – Madame Salamata Dorcas BIKIENGA, Mle 31 940 T, Inspecteur des eaux et forêts, 13ème grade, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;- Monsieur Idrissa NIGNAN, Mle 27 192 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Issoufou BATIANA, Mle 32 200 A, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;- Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 46 641 W, Inspecteur général des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Issouf ZIO ; – Monsieur Wend Doléan Arsène ILBOUDO, Mle 333 944 V, Ingénieur de recherche en énergie, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la transition énergétique ;- Monsieur Roger BARO, Mle 202 561 P, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l’environnement.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION- Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;- Monsieur Judicaël Salam Téwindé GUERE, Mle 212 351 A, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; – Madame Patoinewendé Denise ILBOUDO, Mle 271 429 D, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1er grade, 1er échelon, est nommée Vice-présidente chargée des enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université de Fada N’Gourma ;- Monsieur Karim Félix DEMBELE, Mle 97 690 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université NAZI BONI de Bobo-Dioulasso ; – Monsieur Louis GANSONRE, Mle 211 797 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;- Monsieur Tindamalégré Vincent DAKOURE, Mle 106 953 B, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ; – Monsieur Salifou ROUAMBA, Mle 44 506 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ; – Monsieur Bouraima KABORE, Mle 40 334 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat.
F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT- Madame Kâ Josseline Sonia KABORE/OUEDRAOGO, Mle 205 537 E, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale de la normalisation et des études techniques ;- Monsieur Daouda BILGO, Mle 92 678 U, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ; – Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des pistes rurales, cumulativement Responsable du Programme budgétaire « Développement du réseau de pistes rurales » ;- Monsieur Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’entretien routier, cumulativement Responsable du Programme budgétaire « Sauvegarde du patrimoine routier, ferroviaire, aéroportuaire, maritime et cartographique» ;- Monsieur Seydou TRAORE, Mle 92 736 X, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).Il est mis fin aux fonctions de Chargé de missions de Monsieur Alfred KABORE, Mle 37 753 V.G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Madame Adama 1ère jumelle SEGDA, Mle 45 501 V, Conseiller des affaires culturelles, 1er grade, 8ème échelon, est nommée Secrétaire générale adjointe ;- Monsieur Kiswendsida Marie Aimé OUEDRAOGO, Mle 91 186 A, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ; – Monsieur Idrissa ZOROM, Mle 206 327 A, Juriste, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ; – Monsieur Dramane KONATE, Mle 35 153 V, Enseignant, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Conseiller technique ; – Madame Dominique Marie Mathilde NYAMEOGO, Mle 29 434 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 15ème échelon, est nommée Conseiller technique ; – Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ; – Madame Monique OUEDRAOGO/ILBOUDO, Mle 212 190 V, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale du Tourisme ; – Monsieur Evariste POODA, Mle 43 321 B, Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 14ème échelon, est nommé Secrétaire technique du Centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel (CNCA) ; – Madame Christiane Carole Marie Nicole Edith SANON/COULIBALY, Mle 76 303 N, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Secrétaire technique de la Semaine nationale de la culture (SNC) ; – Madame Fatoumata SAGNON, Mle 238 021 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ; – Madame Ténin KINDO/OUEDRAOGO, Mle 244 938 C, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du développement institutionnel et de l’innovation ;- Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 256 558 K, Informaticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES- Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
– Monsieur Jean Raphaël ZONGO, Mle 212 428 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;- Monsieur Boureima Jacob OUANRE, Mle 76 784 Z, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;- Monsieur Kélguingalé ILLY, Mle 254 888 W, Conseiller en études et analyses, option Droit, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des affaires foncières et de la promotion immobilière (SP/AFPI) ; – Monsieur Gninkou Arsène DABIRE, Mle 130 481 F, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :- du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective ;- de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) au titre du ministère de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire ;- de l’Université Nazi BONI (UNB) et de l’Université de Ouahigouya au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; – de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;- de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques. Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES), de l’Université Nazi BONI (UNB) et de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.- Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor ;- Monsieur Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers. Le second décret nomme Monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :- Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la sécurité pénitentiaire.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Moctar Seidou GANAMA, Mle 117 000 K, Conseiller en gestion des ressources humaines.Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Ramané KABORE, Mle 216 334 H, Enseignant-chercheur.Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :- Monsieur Guy Hermann KABORE, Mle 58 361 D, Conseiller de santé.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121 W, Professeur titulaire.ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS- Monsieur Younoussa MILLOGO, Mle 110 974 V, Enseignant-chercheur, Professeur titulaire. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS- Monsieur Sié Fabrice KAMBIRE, Etudiant en Licence de droit. Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Fousséni KONE, Mle 231 891 N, Economiste, Administrateur représentant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNZ) pour une dernière période de trois (03) ans. Le troisième décret nomme Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121 W, Professeur titulaire, Président du Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour un premier mandat de trois (03) ans.Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour un premier mandat de trois (03) ans. ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE OUAHIGOUYA- Monsieur Nongoba SAVADOGO, Mle 59 625 C, Maître-assistant en médecine interne, en remplacement de Monsieur Souleymane RAMDE ;- Madame Habi ZAN/KY, Mle 245 797 U, Maître-assistant en économie, en remplacement de Monsieur Mamadou Tiéoulé TRAORE.ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN (ATOS) DE L’UNIVERSITE DE OUAHIGOUYA- Monsieur Benjamin Edouard BAKO, Mle 42 42 800, Agent de bureau, en remplacement de Monsieur Madi KOMI ;- Monsieur Wendégoudi Gérard OUEDRAOGO, Mle 359 212 F, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, en remplacement de Monsieur Issa BANDAOGO.ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’UNIVERSITE DE OUAHIGOUYA- Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Etudiant en médecine, en remplacement de Monsieur Ousmane OUERMI ;- Mademoiselle Djamilatou TRAORE, Etudiante en médecine, en remplacement de Monsieur Bioti Armel SIENI.ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS D’ENSEIGNANTS DE L’UNIVERSITE DE OUAHIGOUYA- Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 245 798 H, Assistant en physique, en remplacement de Monsieur Arouna OUEDRAOGO.Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Tréboul Arouna OUEDRAOGO, Mle 29 07 19 92 001, Contrôleur des finances, Administrateur représentant la Commune de Ouahigouya au Conseil d’administration de l’Université de Ouahigouya pour une dernière période de trois (03) ans.
D. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETATAu titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :- Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Franck Ollo KANSIE.Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :- Monsieur Tégawindé Richard BONKOUNGOU, Officier. ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL- Madame Bienlo Olga Michelle KAMBIRE/KY, Mle 50 001 W, Agent commercial, en remplacement de Monsieur Bertin KOROGO.Le second décret nomme Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
E. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :- Madame Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :- Monsieur Casimir NIKIEMA, Mle 109 906 N, Ingénieur de conception en informatique.
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